Dernière mise à jour : le 21 octobre 2021
Le site Internet jeparleneerlandais.com (ci-après le « Site ») est édité par Fluentforlife, sous son enseigne Je Parle Néerlandais (ci-après « Je Parle Néerlandais »), Laan van het Kwekebos, 286 7823LN Emmen.
Je Parle Néerlandais spécialisée dans les cours de langues propose des formations non certifiées à destination des professionnels et consommateurs majeurs (tels que des étudiants ou des parents).
Les contenus de formation et les documentations disponibles sur le Site ou dans les formations dispensées ne constituent en aucun cas une source officielle relative aux réglementations et normes techniques, scientifiques ou organisationnelles applicables aux domaines de l’apprentissage des langues. Ces contenus ont été développés uniquement dans un objectif pédagogique et de facilitation du partage de l’information.
Article n° 1. Définitions
Les termes dont la première lettre est en majuscule dans les présentes ont la signification suivante :
Je Parle Néerlandais
Désigne l’entreprise Fluentforlife sous son enseigne « Je Parle Néerlandais », telle que décrite en préambule des présentes.
Apprenant
Désigne la ou les personne(s) physique(s) participant à la formation.
CGU
Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site
CGV
Désigne les deux conditions générales de vente des formations (définies ci-dessous), disponibles sur le Site.
Consommateur
Désigne une personne physique majeure achetant une formation à titre personnel, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Contenus
Désigne tout élément, donnée, application, logiciel, plateforme, interface, base de données, œuvre ou composante de toute nature et de tout genre tels que notamment les textes, visuels, images, sons, vidéos, photos, illustrations, jeux, quiz, dessins, icônes, créations informatiques ou infographiques, animations audio et/ou vidéo du Site, de la Plateforme ou des formations de Je Parle Néerlandais.
Durée
Désigne la période durant laquelle la formation est accessible sur la Plateforme et utilisable par le Consommateur, une fois son achat effectué. Dans tous les cas, la Durée maximale d’une formation est de douze mois à compter du premier accès.
Informations Confidentielles
Désigne toutes les informations et données quelle qu’en soit la nature et notamment techniques, commerciales, stratégiques ou financières, ainsi que, notamment et de manière non exhaustive, tous documents de toute nature, écrits ou imprimés, tous Contenus, échantillons, modèles, maquettes, spécifications, logiciels, produits, rapports, descriptifs, états financiers, prévisions, études de marchés, savoir-faire et autres présentés comme confidentiels par Je Parle Néerlandais ou le Consommateur et transmis sur le Site ou via la Plateforme par écrit, oral ou par tout autre moyen
Partenaire
Désigne le(s) prestataire(s) de Je Parle Néerlandais dans le cadre des CGU et des CGV, à savoir : la société fournissant des services d’e-learning sur la Plateforme et autres, la société qui est prestataire de paiement, et la société qui est hébergeur du Site.
Site
Désigne le site internet jeparleleneerlandais.com
Visiteurs
Désigne les personnes physiques ou morales qui consultent le Site ou s’inscrivent à la newsletter sur le Site.
Article n° 2. Objet des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») établissent les règles selon lesquelles Je Parle Néerlandais met à disposition de tout internaute des informations ainsi que son offre de services, et qui s’appliquent à toute personne ayant accès ou consultant le Site (ci-après les « Visiteurs »). La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation des présentes CGU.
Je Parle Néerlandais se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGU à tout moment et sans notification préalable. Cette modification ne vaut que pour l’avenir, et s’appliquer à toute nouvelle caractéristique du Site. La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation de la nouvelle version des CGU.
Article n° 3. Offres Je Parle Néerlandais FORMATIONS
Je Parle Néerlandais commercialise des formations à destination des Consommateurs :
- Soit à distance via des contenus de formation mis à disposition en ligne via le Site et la plateforme d’accès aux contenus de la « Plateforme Je Parle Néerlandais » ;
- Soit sous forme de coaching via des plateformes de communication à distance (Zoom premium).
Tous les formateurs de Je Parle Néerlandais déclarent, au début de chaque année civile, les liens pouvant entraîner un conflit d’intérêt et s’engagent à respecter les obligations et engagements suivants : devoir de probité, d’indépendance, d’impartialité, de confidentialité, de professionnalisme et de réserve.
Les programmes des formations sont recensés sur le Site dans des catalogues distincts. Ces programmes sont prévisionnels : il peut y avoir des modifications de dernière minute, aussi bien sur le contenu des interventions que le profil des intervenants. Ils sont détaillés par fiches thématiques dans les catalogues des formations, précisant également les modalités de suivi et les types d’évaluation.
Article n° 4. Conditions d’utilisation du Site
Article 4.1. Navigation sur le Site
Le Site présente par défaut les contenus et fonctionnalités suivantes :
- La présentation de Je Parle Néerlandais, de ses principes et de ses formateurs ;
- Un fil d’actualités ;
- La présentation d’ouvrages importants dans le domaine de l’apprentissage de la langue ;
- Une rubrique dédiée aux prochaines formations ;
- Le catalogue des formations proposées par Je Parle Néerlandais ;
- D’autres services décrits séparément dans les présentes CGU.
Il est recommandé, pour accéder à ces fonctions de manière optimale, d’utiliser les navigateurs suivants :
- Microsoft Edge 15 et ses versions ultérieures ;
- Internet Explorer 9 et ses versions ultérieures ;
- Firefox 3.6 et ses versions ultérieures ;
- Safari 7 et ses versions ultérieures ;
- Chrome 7 et ses versions ultérieures ;
- Opera 12 et ses versions ultérieures.
Article 4.2. Liens vers d’autres sites
Je Parle Néerlandais propose sur le Site des liens hypertexte vers des sites tiers. Ces liens sont établis en fonction de l’intérêt du contenu proposé par ces sites, au moment où les liens ont été créés. Cependant, ces sites tiers étant par nature indépendants d’Je Parle Néerlandais, ils peuvent évoluer ensuite sans préavis et Je Parle Néerlandais ne peut donc pas garantir la pérennité des contenus accessibles par ces liens au fil du temps.
En conséquence, Je Parle Néerlandais ne saurait être tenue pour responsable des contenus accessibles à partir des liens, et décline toute responsabilité éditoriale à ce titre. Tout Visiteur observant un lien présent sur le Site et conduisant à un contenu qui semble obsolète ou inapproprié est invité à le signaler par l’intermédiaire de la page contact. Je Parle Néerlandais n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.
Article 4.3. Newsletter & Formulaire contact
D’une façon générale, les Visiteurs peuvent visiter le Site sans avoir à renseigner d’informations ou de données à caractère personnel. Toutefois, dans le cas de l’inscription à la « Newsletter », des demandes via le formulaire de « Contact », des demandes d’inscriptions ou de préinscriptions, le Visiteur doit fournir des informations pouvant être qualifiées de données à caractère personnel, comme l’adresse de courriel. Les conditions de la Politique de confidentialité d’Je Parle Néerlandais sont alors applicables, notamment pour l’exercice par les Visiteurs de leurs droits.
En cas d’abonnement à la newsletter, les Visiteurs peuvent demander à ne plus la recevoir soit en y faisant opposition selon les conditions de la politique de confidentialité, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces messages, lorsque les Visiteurs les reçoivent.
Article 4.4. Disponibilité du Site
Je Parle Néerlandais met le Site à disposition des Visiteurs, sous réserve des aléas techniques et des plages de maintenance applicables. Les Visiteurs sont informés des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, Je Parle Néerlandais ne peut garantir une accessibilité permanente au Site et ne peut être tenue responsable des éventuels ralentissements ou indisponibilités. L’accès au Site est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens.
Les Visiteurs reconnaissent avoir conscience des caractéristiques techniques et des aléas relatifs aux temps de chargement, consultation ou autres transactions effectuées sur internet, la constitution même du réseau empêchant de connaître le débit du destinataire, le chemin emprunté par les données ou encore le taux de disponibilité de la bande passante. Les Visiteurs reconnaissent également qu’ils sont avertis des risques de failles relatives à la sécurité et à la confidentialité des données et contenus envoyés et reçus via internet.
Article n° 5. Protection des données à caractère personnel
Je Parle Néerlandais s’engage à respecter le droit applicable en Europe relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, i.e. la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
En conséquence, Je Parle Néerlandais s’engage à respecter ces principes et obligations selon les conditions exposées dans la Politique de confidentialité dédiée à ces questions. Les Visiteurs sont invités à s’y référer, notamment pour faire exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
Voir la Politique de confidentialité
Article 5.2. Sécurité et confidentialité du traitement
Je Parle Néerlandais, son personnel et ses sous-traitants prennent toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des Visiteurs et des Apprenants dans le cadre de la fourniture du Site et de l’exécution des formations, et notamment à ne rendre accessibles et consultables les données à caractère personnel qu’aux seuls personnels de Je Parle Néerlandais et de ses Partenaires sous-traitants dûment habilités et autorisés en raison de leurs fonctions et qualité, dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions.
Je Parle Néerlandais et ses sous-traitants s’engagent à implémenter tout dispositif de sécurité conforme aux normes en vigueur, permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel contre les risques d’intrusion, de fuite, de détournement ou de corruption.
Article 5.3 Droit à l’image et diffusion
Je Parle Néerlandais peut être amené à utiliser des enregistrements vidéo dans leur entièreté ou des morceaux de diffusion à des fins pédagogiques. Ces diffusions seront utilisées dans le cadre privé des coachings privés ou en communs afin d’aider les étudiants à progresser. Ainsi, vous acceptez que les enregistrements soient mis à disposition d’autres étudiants au sein de votre groupe. De plus, ces enregistrements seront disponibles sur YouTube sous forme de vidéos cachées à destination uniquement des étudiants ayant souscrits aux cours.
À cet effet, tous les participants aux cours, quels qu’ils soient, acceptent la diffusion de leurs vidéos et refusent à leur droit à l’image en ce qui concerne les cours live en ligne sur Zoom.
L’acceptation de ces présentes conditions d’utilisations, obligatoires afin de participer aux cours vaut renonciation du droit à l’image.
Article n° 6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, et notamment tous droits d’auteur, marques, dessins et modèles, bases de données ou logiciels de Je Parle Néerlandais et les droits de reproduction, représentation et adaptation qui en découlent appartiennent et restent la propriété d’Je Parle Néerlandais, sans qu’aucune des stipulations des CGU du Site ne puisse être interprétée comme cédant ou transférant le moindre droit de propriété aux Visiteurs ou à tout tiers.
Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce Site (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l’autorisation écrite, explicite et préalable de Je Parle Néerlandais
Article 6.1. Droit de citation
Dans le cadre de ses activités et du fil d’actualités du Site, Je Parle Néerlandais est amené à présenter et informer les Visiteurs sur des ouvrages publiés par des tiers en néederlandais (ou tout autre langue) et dans les domaines qui y sont associés. Je Parle Néerlandais indique systématiquement le titre, l’éditeur, le nom de l’auteur et la source, et n’effectue pas de reproduction ou de diffusions autres que la couverture de la première page, à des fins d’illustration. Je Parle Néerlandais et ses formateurs peuvent éventuellement accompagner cette présentation d’un avis personnel sur l’œuvre, qui respecte les limites de la libre critique des œuvres scientifiques et littéraires.
Article 6.2. Limitation d’utilisation
Conformément à l’article L. 122-5, alinéa premier, du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée, ce qui exclut expressément toute réutilisation à titre commercial et toute transmission à un tiers quel qu’il soit. Le Visiteur est informé que toute utilisation non autorisée de tout ou partie du Site est susceptible de poursuites, et s’interdit toute communication aux tiers ou toute réutilisation à d’autres fins que sa formation.
La mise à disposition du Site n’emporte pas l’autorisation pour les Visiteurs d’utiliser les marques et les signes distinctifs d’Je Parle Néerlandais, de ses partenaires, prestataires et sous-traitants, ni de tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute appropriation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Site, des marques ou des signes distinctifs mentionnés ci-dessus engage la responsabilité du Visiteur envers Je Parle Néerlandais, nonobstant tout recours de Je Parle Néerlandais.
Toute utilisation du Site autre que celle autorisée par les présentes CGU est interdite. À ce titre, les Visiteurs s’interdisent de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit. En outre, est interdite toute diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte de tout ou partie du Site au bénéfice d’un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement ou modification du Site, notamment en vue de la création d’un service similaire. De même, sont interdites l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données utilisées par le Site.
Article n° 7. Responsabilité
Je Parle Néerlandais s’engage à mettre à disposition le Site et à fournir des informations pertinentes dans le cadre d’une obligation de moyens. Les Visiteurs utilisent le Site à leurs propres risques. La responsabilité de Je Parle Néerlandais ne peut être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le Site. Je Parle Néerlandais invite tout Visiteur qui constate une erreur à la signaler à Je Parle Néerlandais via la page de contact.
Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses prestataires et sous-traitants éventuels et causant un dommage à l’autre partie, dans les conditions des présentes. Elles s’engagent à ne pas faire du Site et des Contenus un usage contraire au droit applicable aux communications électroniques, ni à apporter leur concours à un tel usage
Quelle que soit la formation en cause et en toute hypothèse, Je Parle Néerlandais ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’éventuels préjudices indirects des Consommateurs, ou de tiers, et notamment de toutes pertes de données, de clientèle ou de prospects, perte de chance, manque à gagner, augmentation de coûts, action ou réclamation engagée par un tiers contre le Consommateur, absence ou de faible réponse à une prospection commerciale, sans que cette liste soit limitative. En cas de manquement de Je Parle Néerlandais prouvé par le Consommateur, la responsabilité d’Je Parle Néerlandais pour dommages directs prouvés par ces derniers est limitée au prix de la FEL ou la formation concernée.
En outre, en cas de litige, Je Parle Néerlandais peut valablement administrer la preuve des actions et des validations des Consommateurs à l’aide des logs de connexion, relevés et autres éléments reçus, générés ou conservés par Je Parle Néerlandais qui seuls feront foi, ce que les Consommateurs reconnaissent.
Je Parle Néerlandais n’est pas un organisme officiel ni une personne de droit public. Pour toute information administrative relative aux formations, les Visiteurs sont invités à se référer de manière exclusive aux informations données sur les sites internet officiels des administrations publiques concernées.
En toute hypothèse, Je Parle Néerlandais se réserve le droit d’interrompre la ou les formations ainsi que l’accès au Site et/ou de supprimer les contenus litigieux de ses serveurs ou ceux de son partenaire, sans préavis ni indemnité aux Visiteurs, nonobstant la faculté pour Je Parle Néerlandais de poursuivre l’indemnisation de ses éventuels préjudices.
Article n° 8. Confidentialité
La consultation du Site n’est pas couverte par une obligation de confidentialité, mais les échanges avec les équipes de Je Parle Néerlandais, notamment suite à l’utilisation de la page contact ou les demandes d’inscriptions ou de pré-inscriptions sur le Site, ont le caractère d’Informations Confidentielles.
Chacune des parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les Informations Confidentielles qu’elle recevra de l’autre partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l’autre partie à un tiers quelconque, autre que les personnes ayant besoin de les connaître pour l’exécution des présentes CGU ; et (iii) n’utiliser les Informations Confidentielles de l’autre partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes des présentes CGU. Le Professionnel se porte fort du respect par ses Apprenants de ces obligations.
Les obligations des parties à l’égard des Informations Confidentielles demeurent en vigueur pendant toute la durée de consultation du Site et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la partie les divulguant et, en toute hypothèse.
Je Parle Néerlandais s’engage à veiller au respect par ses sous-traitants (routeurs, DSP, etc.) des conditions de sécurité et de confidentialité des Informations Confidentielles hébergées, et s’assure de la mise en œuvre de mesures de sécurité physiques, logiques, et des restrictions d’accès nécessaires, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Article n° 9. Divers
Article 9.1. Force majeure
En cas de force majeure, les obligations de Je Parle Néerlandais relatives au Site seront suspendues pendant la durée de cette cause. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les cas d’introduction frauduleuse sur le système informatique et/ou de piratage des données de Je Parle Néerlandais.
Article 9.2. Sous-traitance
Je Parle Néerlandais recourt à des Partenaires pour la fourniture de tout ou partie du Site, et notamment à un hébergeur. En conséquence, il est convenu que Je Parle Néerlandais peut confier à un sous-traitant tout ou partie des prestations stipulées dans les présentes CGU, et recourt à des professionnels fournissant des prestations conformes à l’état de l’art. Je Parle Néerlandais reste toutefois responsable envers les Visiteurs des prestations sous-traitées, dans les conditions de l’article « Responsabilité » ci-devant.
Article n°9.3. Autres
Les CGU expriment l’intégralité des obligations et de l’accord entre les parties et se substituent à tous autres accords, écrits ou oraux, concernant son objet. Je Parle Néerlandais se réserve le droit de modifier à tout moment la teneur des présentes CGU pour prendre en compte toute modification technique ou réglementaire applicable au Site, sans préavis. Les Visiteurs en sont informés via le Site.
En cas de nullité d’une stipulation des CGU, les autres stipulations resteront en vigueur. Les parties s’entendront alors pour adopter une nouvelle stipulation qui se substituera à la disposition concernée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits qu’elle tient des CGU.
Je Parle Néerlandais se réserve la possibilité de céder tout ou partie de ses obligations à tout tiers de son choix. En outre, les CGU ne comportent aucune exclusivité, Je Parle Néerlandais restant libre de mettre tout service du catalogue Je Parle Néerlandais à disposition d’autres clients que les Visiteurs, directement ou indirectement, sans restriction.
Je Parle Néerlandais fait élection de domicile à son adresse dans les présentes CGU.
Article n°10. Remboursement
Pour les cours en vidéo, il existe un droit de rétractation lorsque cela a été clairement mentionné sur la page de vente ou dans l’offre où vous avez trouvé ce produit. Afin de bénéficier de ce droit de rétractation, le délai doit être clairement mentionné dans l’offre.
Pour les cours du soir, il n’existe aucun remboursement vu que la réservation de votre place constitue un achat final et va décompter une place de votre groupe.
Article n°11. Politique d’annulation des abonnements
Si vous êtes un consommateur/trice ayant souscrit à un nouvel abonnement Nedflix payant, vous avez le droit d’annuler votre abonnement dans un délai de 14 jours à compter du jour de l’achat. Vu que l’abonnement ne prendra effet qu’après 14 jours, vous ne serez débité(e) que 14 jours après la confirmation de votre abonnement. Les premiers 14 jours étant donc complètement gratuits.
Pour exercer votre droit d’annulation, vous devez nous signaler l’annulation par email academie@jeparleneerlandais.com, en envoyant un chat privé sur la plateforme : academie.jeparleneerlandais.nl ou en envoyant un message sur whatsapp: +31 639328350.
Vous n’êtes pas tenu d’indiquer un motif d’annulation, mais nous souhaiterions toutefois le connaître car cela nous permettrait de nous améliorer.
Si vous nous envoyez l’avis d’annulation dans les délais impartis de 14 jours, votre abonnement sera annulé et vous ne serez donc pas débité(e). Si la période d’annulation de 14 jours est écoulée, vous serez débité le premier mois ou bien toute une année dépendamment de l’abonnement que vous avez choisi.
Vous pouvez toujours annuler le nouvellement automatique de votre abonnement Nedflix en envoyant un email à academie@jeparleneerlandais.com, en envoyant un chat privé sur la plateforme : academie.jeparleneerlandais.nl ou en vous adressant à moi par message whatsapp : +31 639328350.
Article n° 12. Droit applicable
Les CGU sont régies par la loi néerlandaise. Tout différend né de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGU pour quelque cause que ce soit fera l’objet d’une tentative de conciliation entre les parties. À DÉFAUT DE CONCILIATION, TOUT DIFFÉREND ENTRE LES PARTIES NÉ DE LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION, LA CESSATION OU LA RÉSILIATION DES CGU SERA PORTÉ DEVANT LE TRIBUNAL COMPETENT, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.
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